Conditions Générales – Royal Drive France

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») définissent les droits et obligations applicables aux visiteurs du site www.royaldrivefrance.fr et aux clients effectuant des réservations de services de transport proposés par Royal Drive France.

2. Identification de l’éditeur du site

Le présent site est exploité par la société Royal Drive France, SASU au capital de 15 000 €, dont le siège est situé au 60 rue François 1er, 75008 Paris. SIRET : [à compléter] – Email : contact@royaldrivefrance.fr

3. Description des services

Royal Drive France propose des prestations de transport privé avec chauffeur (VTC), sur réservation, à destination de clients particuliers ou professionnels. Le site permet la réservation, le renseignement tarifaire, la prise de contact et la demande de devis entreprise.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé via le site. Des forfaits peuvent être appliqués pour les transferts ou les mises à disposition. Un devis personnalisé peut être établi pour les entreprises.

5. Réservation et annulation

Toute réservation est ferme après confirmation. Le client peut annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le départ prévu sans frais. Au-delà de ce délai, des frais peuvent être appliqués (sauf en cas de force majeure).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, vidéos, marques) sont la propriété exclusive de Royal Drive France ou font l’objet d’une licence d’utilisation. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées pour gérer les demandes et réservations. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

8. Responsabilité

Royal Drive France s’engage à fournir un service de qualité, dans le respect des règles en vigueur. La société ne saurait être tenue responsable en cas de retard causé par un événement indépendant de sa volonté (intempérie, panne, embouteillage exceptionnel, etc.).

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CG sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.